Conditions d’utilisation
Adhésif-Vitrail.com est une boutique en ligne spécialisée dans la fabrication et la vente d’adhésifs vitrail décoratifs, imprimés à la demande et proposés en formats standards ou sur mesure.
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site, son utilisation, ainsi que les services proposés sur Adhésif-Vitrail.com. Elles complètent nos conditions de retour et de remboursement, notre politique de livraison et notre politique de confidentialité.
1. Identification de l’éditeur du site
Le site Adhésif-Vitrail.com est exploité par :
- Entreprise : EDIL SAS
- Adresse : 1309 Route de Puechabon, 34380 Viols-le-Fort, France
- RCS : Montpellier 453 481 251
- SIRET : 453 481 251 000 32
- TVA intracommunautaire : FR 44 453 481 251
- Email : contact@adhesif-vitrail.com
- Téléphone : 04 30 96 60 74
2. Acceptation des conditions
En accédant au site Adhésif-Vitrail.com, en le consultant ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni accéder aux services proposés.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, tels que matériel informatique, logiciels ou connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et aux usages habituels d’Internet.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes informatiques ;
- de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.
5. Produits proposés
Adhésif-Vitrail.com propose des films adhésifs décoratifs d’inspiration vitrail destinés aux fenêtres, portes vitrées, verrières, parois de douche et autres surfaces vitrées adaptées.
Certains produits sont proposés en formats standards, tandis que d’autres peuvent être réalisés sur mesure selon les dimensions sélectionnées ou les demandes spécifiques du client.
Les produits étant imprimés à la demande, certaines conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment concernant les délais de fabrication, les annulations, les retours et les remboursements.
6. Représentation des produits
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de manière fidèle sur le site. Toutefois, les couleurs, effets de transparence, rendus lumineux ou projections peuvent varier selon :
- le type d’écran utilisé ;
- les réglages de luminosité ;
- le type de support choisi ;
- la lumière naturelle présente dans la pièce ;
- le vitrage sur lequel le film est posé.
Les images, mises en situation et visuels présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer le rendu possible des produits. De légères différences peuvent exister entre le visuel affiché en ligne et le produit imprimé final.
7. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur le site, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour, notamment concernant la facturation, la livraison et le paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et acceptation par Adhésif-Vitrail.com.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de demande techniquement irréalisable.
Les produits réalisés sur mesure ou imprimés à la demande peuvent ne pas être annulables une fois la fabrication engagée.
8. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Ils peuvent varier selon les dimensions, supports, options ou personnalisations sélectionnées.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande, lorsque ceux-ci s’appliquent.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement reconnus. Adhésif-Vitrail.com ne stocke pas les données bancaires des clients.
9. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin. Les délais indiqués tiennent compte du temps nécessaire à la fabrication, à l’impression à la demande, à la préparation et à l’expédition.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, le volume de commandes ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de livraison.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou fabriqués selon des spécifications particulières du client ne peuvent pas être repris ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur de notre part, conformément à la réglementation applicable.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, visuels, graphismes, logos, mises en page, descriptions, photographies et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les visuels et créations proposés sur le site sont destinés à un usage décoratif personnel ou professionnel selon les conditions d’achat, mais ne peuvent être copiés, revendus, reproduits ou exploités commercialement sans accord préalable.
12. Avis, commentaires et contenus transmis
Si vous transmettez un avis, une photo, un retour d’expérience ou tout autre contenu à Adhésif-Vitrail.com, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous acceptez que ces contenus puissent être utilisés pour améliorer nos services, présenter des exemples de réalisations ou illustrer l’expérience client, sauf opposition explicite de votre part.
Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu inapproprié, injurieux, trompeur, illégal ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou services externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Cette politique précise les données collectées, les finalités de traitement, les prestataires utilisés, les droits des utilisateurs et les moyens de contact pour toute demande relative aux données personnelles.
15. Responsabilité
Adhésif-Vitrail.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations qu’il transmet et des choix effectués lors de sa commande, notamment concernant les dimensions, supports, options et informations de livraison.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise pose, d’une utilisation non conforme du produit ou d’un support inadapté non signalé avant commande.
16. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, disponibilités, délais ou frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.
17. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation du site ou de la commande.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
EDIL SAS
1309 Route de Puechabon
34380 Viols-le-Fort
France
Email : contact@adhesif-vitrail.com
Téléphone : 04 30 96 60 74