Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Adhésif-Vitrail.com, exploité par SAS EDIL, dont le siège social est situé 1309 route de Puechabon, 34380 Viols-le-Fort, France.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont des films adhésifs décoratifs, imprimés à la demande, en version standard ou sur mesure.
Les visuels présentés sont indicatifs. Des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les supports d’impression.
Le client est responsable de la compatibilité du produit avec son support (surface propre, lisse, non poreuse).
2. Commande
Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive.
SAS EDIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- problème de paiement
- suspicion de fraude
- informations incorrectes
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans information préalable du client avant validation de la commande.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre politique d’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les adhésifs vitrail réalisés sur mesure ou fabriqués selon les dimensions demandées par le client.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
6. Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client pour obtenir une solution adaptée.
8. Produits sur mesure
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués à la demande selon les spécifications du client.
Ils ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut ou non-conformité avérée.
9. Responsabilité
SAS EDIL ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une pose incorrecte
- de dommages indirects
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de SAS EDIL.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question :
Email : contact@adhesif-vitrail.com
Téléphone : 04 30 96 60 74
Adresse : 1309 route de Puechabon, 34380 Viols-le-Fort